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Réforme de la Sécurité sociale : version Start-up Nation ou tous contributeurs ?

Combien de fois avons-nous entendu parler de l’importance de réformer notre système de protection sociale ? Les propositions ne manquent pas : repousser l’âge du départ en retraite, augmenter la CSG de 2 %, ne plus verser d’allocations familiales aux ménages dépassant un certain revenu, diminuer le remboursement des médicaments considérés comme inefficaces, supprimer les régimes spéciaux et les aligner sur le régime commun, mettre en place une TVA sociale… Derrière chacune de ces propositions, il y a un choix politique (remise en cause de l’universalité des allocations familiales, rétablissement de l’équité entre les régimes de retraite, élargissement de l’assiette des revenus …) et donc un modèle de société.

Les missions de la Sécurité sociale sont nombreuses : il y a la branche maladie (prise en charge des dépenses de santé, accès aux soins, mise en place de programmes de prévention), la branche famille (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire… permettant d’atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages), la branche accidents de travail/maladies professionnelles et la branche retraite. Tous les aspects de la vie, de la naissance à la mort, sont liés à la Sécurité sociale.

Dès sa mise en place en France en 1945, il a été décidé d’asseoir le modèle, non pas sur l’impôt (ce qui impliquerait une gestion directe par l’État), mais sur des cotisations sociales appliquées aux revenus du travail, avec une gestion par des corps intermédiaires. Les différents caisses et organismes qui constituent la sécurité sociale (Caisse primaire d’assurance maladie, Caisse d’allocations familiales, URSSAF…) et qui gèrent les différents régimes (37, début 2018) ont des statuts de droit privé avec une délégation de service public. Elles sont elles-mêmes gérées de façon paritaire par les représentations syndicales et patronales. Benoit Bost, auteur de La Sécu à tout prix ! rappelle que le plan français de sécurité sociale « a été construit autour de la question centrale de l’émancipation des travailleurs ». L’objectif principal de la Sécurité sociale en 1945 est de garantir « à chacun qu’en toute circonstance il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de cette incertitude du lendemain, constante, qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants, sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir, et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère ».

Si au début des années 90, les cotisations sociales calculées sur les revenus du travail représentaient 87 % des recettes de la Sécu, l’assiette de son financement s’est peu à peu élargie à l’ensemble des revenus du ménage : aux produits de placement, revenus de remplacement (chômage, retraite, etc.), revenus du patrimoine… En 2012, les cotisations sociales ne représentent plus que 58,4 % des recettes du régime général de la Sécu.


Image : Structure des recettes de la Sécurité sociale.

La CSG (Contribution sociale généralisée) a connu une grande évolution de son taux depuis sa création en 1991 par Michel Rocard. À l’origine, elle a été mise en place pour diversifier le financement de la protection sociale et plus particulièrement la branche famille, en remplacement des cotisations patronales d’allocations familiales. Son taux n’était que de 1,1 % et elle était appliquée aux revenus d’activités, aux revenus de remplacement et aux revenus du capital. En 1993, son taux est passé à 2,4 % pour permettre le financement du Fonds de solidarité vieillesse, dont la mission est de financer les avantages vieillesse des personnes ayant une faible pension de retraite. Ensuite, au fur et à mesure des années, la CSG a augmenté pour financer la branche maladie, l’autonomie, l’assurance chômage, et a maintenant 5 taux différents selon le type de revenus.

Et je vous passe le débat sur la nature de la CSG (cotisation sociale ou impôt) puisqu’il n’existe pas de consensus entre les services du gouvernement, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne. Mais, ce que montrent l’évolution de la CSG, la multiplication des ITAF (Coop des Communs dans sa synthèse « Réformer la protection sociale pour l’améliorer, dans le sens d’un droit commun », issue de son groupe de recherche collaborative « protection sociale, ESS et communs », « les évolutions de l’économie capitaliste attaquent de diverses manières (financiarisation, marchandisation, ubérisation, etc.) les piliers de la protection sociale (État, famille, entreprise comme agent économique central, communs, communautés). La marchandisation, promue par des décisions politiques, s’est solidement installée dans les principes d’attribution des droits et des prestations, dans la participation multiforme des groupes d’intérêts privés aux décisions publiques (retraites privées, sociétés pharmaceutiques…) et plus généralement dans l’idéologie managériale diffuse. »

L’éditorialiste et essayiste Nicolas Colin (@nicolas_colin), cofondateur du fonds d’investissement The Family, co-auteur du rapport Colin & Collin sur la fiscalité de l’économie numérique en 2013, de L’âge de la multitude en 2012 et auteur d’un nouvel essai Hedge – a Greater Safety Net for the Entrepreneurial Âge, fait le même constat, mais dans un prisme plus étasuno-centré : « La crise de la classe moyenne occidentale est longue dans son processus. Il y a eu la mondialisation, puis la financiarisation et tout s’est encore accéléré avec la technologie. Les Âges Sombres de la financiarisation ont conduit à transférer davantage de risques sur les individus, à démanteler efficacement le Grand Filet de Sécurité 1.0 et à imposer un fardeau excessif au système financier. Maintenant que nous passons à un nouveau paradigme techno-économique, il est temps d’imaginer de nouvelles institutions pour la prospérité et la sécurité économiques. La question est de savoir qui va relever ce défi ».

Pas d’acceptabilité sans confiance

Avant même de parler de la réforme du financement de notre Sécurité sociale, un des défis actuels est sa compréhension par le plus grand nombre. Il y a tellement de sources de financement différentes et de changements de taux au gré des budgets qu’il est quasi impossible de dresser la cartographie des sources de financement, selon Benoît Bost, pourtant cadre dirigeant d’un organisme de sécurité sociale. Des taxes pourraient être supprimés, des exonérations de cotisations également (il en existe SelfData, la restitution des données personnelles aux individus, sous leur contrôle et à leurs propres fins, commence à se faire entendre, dans le but d’améliorer la confiance dans les organisations, les entreprises et les institutions, ce compteur pourrait être une application intéressante pour renforcer « le sentiment d’appartenance et d’adhésion » à notre système de protection sociale.

Le revenu universel n’est pas la solution

Le revenu de base, ou allocation universelle, revient souvent dans les discussions quand il s’agit d’aborder la réforme de la sécurité sociale en lien avec la nouvelle économie (économie des plateformes, économie contributive, économie collaborative…). Bastien Engelbach (@bengelbach) de la Fonda a dressé par exemple une intéressante cartographie des arguments en jeu dans le débat sur le revenu universel.

Or, le revenu de base n’est plébiscité ni par Nicolas Colin, ni par le groupe de recherche collaborative de la Coop des Communs. C’est une chimère séduisante, ambiguë et donc potentiellement dangereuse pour ces derniers. Séduisante, car « disposer d’un revenu, déconnecté des obligations du travail, est perçu (…) comme une voie nouvelle permettant de contribuer aux communs ou à des activités socialement utiles ». Ambiguë, car il n’est jamais dit s’il s’agit d’une allocation complétive (qui s’ajouterait à la protection sociale des différentes branches de la sécurité sociale) ou d’une allocation substitutive (qui viendrait en remplacement d’une partie ou de la totalité des prestations sociales existantes). Et donc dangereuse, car dans le cas d’une allocation substitutive (le cas le plus souvent cité par les hommes politiques de nos jours, car il faut bien trouver un moyen de le financer), les services collectifs gratuits ou dont l’usager ne paye pas la totalité du coût (éducation, petite enfance…) pourraient devenir payants et que les organismes privés assurantielles se développeraient encore plus, dans tous les secteurs de la vie, selon ce à quoi cette allocation se substituerait. Au final, le risque d’un affaiblissement de la solidarité collective et donc d’une régression sociale pourrait être forte.

Nicolas Colin, de son côté, remet en cause l’aspect simplificateur du revenu universel : à chaque personne le même montant quelque soit sa situation. Or, même si « l’entrepreneuriat est l’art de rendre les choses simples » selon lui, « il ne faut pas oublier que le filet de sécurité est complexe pour une raison, à savoir, fournir une sécurité économique à l’échelle des nations entières aux ménages et aux entreprises ». Mais il poursuite en disant ne pas comprendre comment distribuer un montant fixe à tout le monde peut prévenir l’ensemble de l’économie contre les conséquences néfastes de l’ère de l’entrepreneuriat. Par ailleurs, l’allocation universelle ne résisterait certainement pas aux alternances politiques : si un gouvernement la mettait en place dans une optique d’allocation complémentaire, elle pourrait se transformer en allocation supplétive par un autre gouvernement considérant que « cela rend les pauvres paresseux et que les riches n’ont de toute façon pas besoin de cet argent ». Mais comme le montrait son précédent article intitulé « Enough with this basic income bullshit », Nicolas Colin considère que la France a déjà son revenu de base avec le RSA (Revenu de Solidarité active) et avant lui le RMI (Revenu minimum d’insertion). Donc pour lui, les défenseurs du revenu minimum aux États-Unis devraient se concentrer sur la défense du filet de sécurité actuel.

Un grand filet de sécurité 2.0 ?

Pour faire face aux défis actuels de notre économie, Nicolas Colin ne compte pas sur une intervention puissante de l’État. Selon lui, il faut plutôt « imaginer une combinaison radicalement nouvelle de programmes d’assurance sociale, d’innovation financière et de mécanismes d’autonomisation des travailleurs afin de mieux gérer les risques et d’accroître la prospérité et la sécurité économiques pour tous ». Il explique plus loin : « le passage à l’ère entrepreneuriale appelle une nouvelle génération de crédit à la consommation, axée sur la facilitation des changements de carrière plutôt que sur l’achat de biens matériels tels que des maisons et des voitures à crédit. Nous devons exploiter la technologie pour fournir une meilleure assurance contre les risques critiques. Avec une réglementation adéquate, le marché peut produire des résultats similaires à ceux de l’assurance sociale. Le système fiscal doit également être mis à niveau pour prendre en compte les hauts et les bas de l’âge entrepreneurial. Nous devons aligner l’impôt sur le revenu des particuliers sur les principes qui régissent l’impôt sur les sociétés ». Et enfin : « les enjeux institutionnels sont clairs : nous devons créer plus d’emplois dans les services de proximité et les rendre plus attrayants et plus enrichissants. C’est l’objectif majeur du filet de sécurité. »

Avec ces quelques phrases, nous avons un résumé du Grand Filet de Sécurité 2.0 imaginé par Nicolas Colin : ce ne sont pas les États qui doivent garantir une protection sociale à chacun, mais le marché, avec notamment de nouveaux types de crédit à la consommation (et surement de nouveaux types d’assurances en tout genre) et de la technologie. On voit bien que le sujet de l’émancipation des travailleurs est toujours présent, mais la réduction de la pauvreté et des inégalités un peu moins flagrantes (d’ailleurs, il ne dit pas un mot de la réduction des inégalités que génère la concentration du capital des entreprises). Quand on connaît le risque qui pèse aux États-Unis avec les prêts étudiants par exemple, dont l’encours a dépassé la barre symbolique de 1500 milliards de dollars cet été, avec un taux de défaillance de 11,5 %, qui pourrait augmenter de 40 % d’ici 2023, on peut se demander si financer son changement de carrière par un prêt est une bonne idée. Mais selon Nicolas Colin, l’abondance de données crée de la valeur qui permettrait aux banques de prendre plus facilement de meilleures décisions de prêt (mais cela n’assure pas que ce soit avant tout à leur plus grand bénéfice, plutôt qu’à celui de leurs clients). Les banques doivent apprendre à exploiter toutes les données, afin de transformer tout, y compris les échecs, en informations créatrices de valeur. Au-delà, une prévision et un suivi plus complets des revenus individuels, grâce à la technologie, devraient permettre aux banques de demander plus facilement le remboursement du prêt sur des périodes de temps plus longues. Le gouvernement a bien sûr un petit rôle dans l’histoire : être une « main aidante » en acceptant cette nouvelle approche du système financier et en redistribuant les cartes entre les différents acteurs… Est-ce vraiment suffisant ? Peut-on vraiment faire confiance au marché, aux banques, aux nouveaux entrepreneurs… ?

Pour le moment, ce que l’on observe aux États-Unis ne ressemble-t-il pas plutôt à l’exact contraire ? Des Américains utilisent les services de financement participatif pour financer leurs soins médicaux, en utilisant des plateformes spécifiques, comme YouCaring ou même Facebook qui a mis en place une nouvelle fonctionnalité pour lever des fonds pour n’importe quelle cause. Et comme le dit le professeur en science de l’information Olivier Ertzscheid dans son article “La caisse de grève crowdfundée. C’est (l’uberisation de) la lutte finale”, « le problème de fond est que le crowdfunding est en train de devenir, pour les Etats et les gouvernements, l’alibi parfait permettant d’assécher les financements publics. (…) Cet essor des logiques de crowdfunding qui dépassent désormais le seul secteur des industries culturelles pour contaminer des champs entiers de l’action publique doit nous amener à nous interroger sur le financement des politiques publiques. Et notamment dans le domaine de la santé où le pire est déjà en train de se mettre en place. Si nous ne sommes pas suffisamment vigilants et réactifs, nous sombrerons lentement mais sûrement dans un « marché de la pitié », un « mercy market » où « être malade ne sera plus suffisant, il faudra être aussi intéressant.” »

Aujourd’hui, aux États-Unis ou en France, les plateformes d’intermédiation refusent de reconnaître le statut de salarié aux indépendants qu’elles font travailler, le lien de subordination n’étant pas toujours explicite.

Quand il a été question de mettre en place de nouvelles mesures de responsabilités sociales (contribution à la formation professionnelle ou d’assurance contre les risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle), dans le cadre de la loi El Khomri en mai 2017, on imagine bien que les plateformes n’ont pas sauté de joie. Heureusement pour elle, ces dispositions ont été pour le moment ”invalidées par le Conseil constitutionnel, par une décision du 4 septembre 2018, non pas sur le fond, mais sur la forme (adopté selon une procédure contraire à la Constitution).

Par ailleurs, les entreprises ont toujours cherché à diminuer leurs obligations vis-à-vis de leurs salariés. La demande d’abaissement des seuils d’effectifs déterminant le montant de certaines cotisations, comme le FNAL (Fonds National d’Aide au Logement), mais aussi l’octroi d’avantages pour les salariés (chèque-vacances, versement transport) ou l’apparition de nouvelles obligations (emploi de travailleur handicapé, élection de représentants du personnel…) en sont des exemples parmi tant d’autres. Comme le fait que des entreprises préfèrent ne pas embaucher pour ne pas dépasser les seuils de 11, 20 ou 50 salariés. Bref, on a un peu l’impression que l’entreprise paternaliste, promoteur du social, dont parle Nicolas Colin, est un peu un rêve qui n’existe plus depuis longtemps.

Faire de la protection sociale un (droit) commun

Pour rappel, comme l’explique Wikipédia, ce que l’on appelle « commun », est une ressource partagée, gérée et maintenue collectivement par une communauté. Celle-ci établit des règles dans le but de préserver et pérenniser cette ressource tout en fournissant la possibilité de l’utiliser par tous. Ces ressources peuvent être naturelles (une forêt, une rivière), matérielles (une machine-outil, une maison, une centrale électrique) ou immatérielles (une connaissance, un logiciel). Les communs impliquent que la propriété n’est pas conçue comme une appropriation ou une privatisation, mais comme un usage. En cela, le terme établit une troisième voie entre privé et public.

Pour la Coop des communs, les communs doivent servir à produire de la solidarité : « face à la prétention du néo-libéralisme à être le seul projet crédible et légitime pour dessiner les contours d’un monde juste, « les communs » constituent l’un des piliers d’une solution alternative, pratique et théorique, en émergence, où chacun est sujet de la production de la solidarité avec sa ou ses communautés d’appartenance. « L’approche des communs » recouvre à la fois un vaste forum de réflexion orienté vers l’action politique, et une variété d’activités humaines, pratiques et théoriques qui se réclament d’un « agir en commun » et d’une transition vers des formes d’organisation polycentriques. »

Au-delà de l’assurance d’une protection sociale permettant de pallier les inégalités sociales, de garantir des soins médicaux et d’assurer une retraite convenable, une sécurité sociale basée sur les communs tels que l’envisage la Coop des communs entraîne un renouveau démocratique, du fait de l’implication de la communauté dans sa gestion. Penser les communs ne se fait pas sans « l’agir en commun », et un agir politique, collectif et solidaire. Dans le secteur du travail et de l’emploi, il existe déjà des exemples d’espace de mutualisation (des risques, des fonctions), d’autonomie (en développant son activité de façon indépendante), de démocratie (représentation, gestion) et de sécurisation (en bénéficiant des droits du régime général des salariés) : les coopératives d’activité et d’emploi qui existent depuis plus de 20 ans. « Ici ce n’est pas le produit du travail qui est un commun, mais plutôt l’ensemble des infrastructures et des institutions du travail qui peuvent être considérées comme des communs ».

La synthèse évoque d’autres formes d’organisations plus démocratiques, prenant soin collectivement des ressources, s’appuyant sur une approche par les communs : le projet Co-City de la ville de Turin promouvant de nouvelles formes d’administration partagée avec les citoyens, la plateforme citoyenne Barcelona en Comù qui a remporté les élections municipales de 2015, les AMAP ou les coopératives énergétiques qui sont des structures économiques veillant à la satisfaction des besoins de chacun, la coopérative d’habitants Hôtel du Nord à Marseille qui travaille avec l’Hôpital des Quartiers Nord pour accueillir dans de meilleures conditions les familles de patients hospitalisés, intégrant ainsi la notion d’hospitalité dans la protection sociale, considérée comme un de ses piliers. L’hospitalité permet « de construire le sens du travail de production de solidarité à ses différentes échelles ».

Le défi du mouvement des communs est donc « d’élaborer une politique de protection sociale, correspondant à son propre vocabulaire : implication multi-acteurs tout au long de la chaîne, déploiement à diverses échelles et polycentrique, respect actif des différences de genre et de la diversité culturelle, coresponsabilité vis-à-vis des générations futures ». Vaste programme dont il faut dessiner les conditions pratiques, mais alléchant programme, qui ne pourra se faire sans concevoir les différentes échelles, micro et macro, ni en clonant des initiatives locales à un système national.

Des exemples de structures ayant un modèle coopératif montrent que l’on peut allier besoins économiques, aspirations individuelles et pouvoir démocratique. Et cela peut se faire à grande échelle. La Corporation Mondragon située dans le Pays basque espagnol est l’une des plus grandes coopératives avec 289 entreprises et entités. Elle se donne les objectifs d’une entreprise compétitive sur les marchés internationaux, par l’utilisation de méthodes démocratiques d’organisation de la société, la création d’emploi, la promotion humaine et professionnelle de ses travailleurs et l’engagement de développement de son environnement social. Bien sûr, ça marche plutôt bien pour les coopérateurs, et un peu moins bien pour les filiales étrangères ou les travailleurs non associés.

Dans le domaine numérique, sont apparus depuis quelques années des plateformes coopératives dans l’objectif de rendre le secteur technologique plus équitable. Par exemple, Daemo est une version coopérative du Amazon Mechanical Turk, qui s’appuie sur son interface d’ailleurs, et qui a été mise en place par une équipe de recherches de l’université de Stanford, pour garantir un salaire minimum de 10$ de l’heure. Mais suite à un article très élogieux de Wired, d’anciens participants à cette plateforme ont écrit un article sur Medium pour expliquer qu’ils n’avaient en fait que très peu de pouvoir de décision, seule l’équipe de recherche en avait, malgré l’élaboration d’une constitution ouverte aux amendements et révisions. La démocratie est toujours une construction difficile, même dans les plateformes coopératives, mais au moins, elles y aspirent. Ce qui n’est pas le cas dans un modèle porté entièrement par des entreprises qui ont toujours l’habitude de prendre des décisions pour d’autres.

L’un des grands enjeux autour de ces questions repose bien sûr sur la réforme du rôle social de l’entreprise comme le prévoit le projet de loi Pacte du gouvernement qui vise notamment à élargir l’objet social de l’entreprise afin qu’elle ne ne se limite pas à la recherche du profit, mais à un rôle social et environnemental dont elle doit tenir compte. Reste à connaître encore l’impact de cette réforme, et notamment, comme s’interroge Alain Supiot, de savoir si elle va permettre de renforcer la démocratie économique ou de la liquider.

Ce que montrent ces enjeux, c’est que les initiatives citoyennes ou privées ne suffiront pas pour répondre aux enjeux de protection sociale. Le programme du Conseil national de la Résistance en 1944 annonçait : “Nous, combattons de l’ombre, exigeons la mise en place d’un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec la gestion par les intéressés et l’État”. Devons-nous nous satisfaire d’un “nouveau pacte social” version start-up nation ou bien conserver l’esprit de 1944 en devenant de véritables contribuables contributeurs ?

Aurialie Jublin

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dimanche 18 novembre 2018

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